Révision en cas d’invalidité de naissance ou d’invalidité précoce

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Selon la disposition transitoire du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI), le droit à la rente d’un assuré ne disposant pas de connaissances professionnelles suffisantes et n’ayant pas encore atteint l’âge de 30 ans au 1er janvier 2022 doit être révisé dans un délai d’un an conformément aux nouvelles dispositions.

Les premiers cas issus de la pratique ont soulevé la question de savoir si le droit à la rente de cette catégorie de personnes est également couvert par la disposition transitoire. En effet, par une adaptation aux nouvelles dispositions, la situation de ces assurés serait le plus souvent moins favorable. Or, l’intention du législateur était d’améliorer la situation des bénéficiaires de rentes atteints d’une invalidité de naissance ou précoce. C’est pourquoi les assurés qui disposent d’une attestation fédérale de formation professionnelle ou d’un certificat fédéral de capacité, mais dont le revenu a été pris en compte selon l’art. 26, al. 1, RAI dans la version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 ne sont pas concernés par la disposition transitoire relative à la modification du RAI du 3 novembre 2021.

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